I - PREAMBULE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le MAPIC (ci-après la « manifestation ») a pour objet de réunir les professionnels de l’immobilier au niveau international, notamment les collectivités locales, promoteurs, commercialisateurs, banques, architectes, investisseurs institutionnels, les sociétés utilisatrices de locaux et, plus généralement, toute personne physique ou morale dont les activités sont directement liées au secteur de l’immobilier, sous réserve qu’elles ne puissent porter atteinte de quelque manière que ce soit aux activités de l’organisation. Reed MIDEM, société anonyme au capital social de 310.000 €, dont le siège social est situé au 9-13 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 662 003 557, est l’Organisateur (ci-après « l’ Organisateur ») de cette manifestation.


II - DISPOSITIONS GENERALES

Le participant à la manifestation, qu’il soit exposant, personnel de l’exposant, participant, intervenant, invité, etc. (ci-après « le Participant »), s’engage formellement à respecter le présent RÈGLEMENT ainsi que l’ensemble de la réglementation française applicable dans le cadre de sa participation à la manifestation, notamment en ce qui concerne, le cas échéant, la tenue ou l’animation du stand. En outre, il s’engage à prendre connaissance et à accepter sans réserve les prescriptions édictées par l’Administration du PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRES DE CANNES (ci-après le « Palais des Festivals »), notamment en matière de sécurité, ces derniers documents lui étant communiqués, notamment, dans le “Manuel de l’Exposant” afférent à la manifestation. L’accès à la manifestation est interdit aux enfants âgés de moins de 16 ans. L’accès pourra être également refusé ou retiré à toute personne n’ayant pas une tenue correcte et adéquate, et, plus généralement, dont la tenue vestimentaire ou le comportement pourraient porter atteinte à l’image de la manifestation, à sa sérénité ou à la correction.
Plus généralement, chaque Participant garantit par la présente que son offre de produits et/ou services est en adéquation avec l’ordre public et les lois en vigueur. A ce titre, chaque Participant reconnaît qu’il est formellement interdit d’exposer des produits et/ou services illicites ou provenant d’activités illicites et qu’il est également formellement interdit à toutes personnes non autorisées par la loi de proposer des prestations, services ou produits relevant d’activités réglementées au sens de la loi. A cet égard, en cas de violation des dispositions applicables, les Participants pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice de toute mesure que l’Organisateur se réserve le droit de prendre pour faire cesser le trouble.


1 - Obligations et droits de l’Organisateur
L’Organisateur s’engage à assurer à CANNES (FRANCE), la bonne tenue de la manifestation aux dates indiquées au présent contrat, et ce tous les jours de 9 h à 19 h, excepté le dernier jour où elle fermera à 18 h.
Les dates pourront cependant être modifiées par l’Organisateur, outre cas fortuit ou de force majeure, et ce sans que le Participant puisse s’y opposer ou réclamer une quelconque indemnité s’il était de l’intérêt même de la manifestation, compte tenu de son objet et de son caractère international, qu’une telle modification intervienne, à charge pour l’Organisateur d’en aviser par écrit le Participant dans les meilleurs délais compte tenu des circonstances.
En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus pour la tenue de la manifestation en FRANCE à CANNES pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur (telles que notamment mesures administratives, décisions unilatérales de la mairie de CANNES etc.) ou en cas de force majeure, l’Organisateur, après en avoir avisé le Participant et sans que les autres conditions de son engagement de participation ne soient modifiées, notamment quant à son montant, aura la faculté d’organiser ladite manifestation dans une autre ville ou un autre pays, si besoin était, pouvant accueillir une telle manifestation de caractère international, sous réserve qu’il puisse être mis à sa disposition des locaux de même standing et des conditions d’hébergement similaires.
A défaut, l’Organisateur pourra annuler purement et simplement la manifestation après en avoir avisé le Participant ; en ce cas, le contrat de participation avec ou sans location de stands se trouvera résilié de plein droit. Les sommes restant disponibles sur le montant des participations, après paiement de toutes les dépenses engagées par l’Organisateur, seront réparties entre les Participants au prorata des sommes versées par eux sans qu’ils puissent exercer un recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’Organisateur, ce que chaque Participant accepte expressément, s’agissant d’une condition essentielle et déterminante de son adhésion au contrat de participation avec ou sans location de stand.

L’ORGANISATEUR EST EXONERE DE TOUTES RESPONSABILITES CONCERNANT LES PREJUDICES (Y COMPRIS LES TROUBLES DE JOUISSANCE ET TOUS PREJUDICES COMMERCIAUX) QUI POURRAIENT ETRE SUBIS PAR LES PARTICIPANTS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT POUR RETARD DANS L’OUVERTURE, ARRET PREMATURE DE LA MANIFESTATION, FERMETURE OU DESTRUCTION DE STANDS, INCENDIE ET SINISTRES DIVERS, ETC. L’Organisateur se réserve le droit d’interdire ou de limiter les ventes comportant livraison immédiate et sur place à l’acheteur.


2 - Obligations et droits du Participant
Le Participant ne peut accréditer que ses collaborateurs salariés à temps complet dans un même pays, étant précisé qu’une pièce justificative est exigée par l’Organisateur à la date de signature du contrat de participation. Dans le cas où le Participant aurait accrédité une personne ne remplissant pas les conditions précitées, il sera tenu d’acquitter un droit d’inscription société tel que prévu dans le contrat de participation.

Le contrat de participation est définitif et irrévocable. En cas de désistement à quelque date que ce soit et pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de force majeure, le signataire du contrat de participation demeure redevable de l’intégralité du montant de sa participation et de toute facture y afférent ; toutefois en cas de force majeure la totalité des versements qu’il aura effectués et que l’Organisateur aura reçu, lui sera restituée.

Le montant de la participation devra être payé suivant les modalités précisées au paragraphe “MODALITES DE PAIEMENT” du contrat de participation ; étant stipulé que le montant de cette participation fera l’objet d’une facturation sur frais divers imputable au Participant (téléphone, interventions techniques…) qui devra être payé dans les mêmes conditions précitées. Ces frais sont facturés à l’issue de la manifestation.


3 - Location des bureaux-stands
Les bureaux-stands sont loués entièrement meublés et climatisés, les bureaux étant eux-mêmes clos. Ils sont équipés de téléphones intérieurs et extérieurs et peuvent être aménagés de différentes façons au mieux des intérêts du Participant, mais sous réserve des impératifs techniques des locaux du Palais des Festivals (voir “Manuel de l’Exposant”).
Les contrats de participation avec “location de bureaux-stands” dûment remplis et signés mais parvenant à l’Organisateur moins de quatre mois avant le début de la manifestation ne pourront être acceptés que dans la limite des emplacements disponibles.

L’Organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des bureaux-stands en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par l’exposant (ci-après « l’Exposant ») ainsi que, notamment, de la disposition du stand qu’il se propose d’installer et de la nature des activités des Participants.

La participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’Exposant aucun droit à un emplacement déterminé.
L’Organisateur se réserve expressément le droit, toutes les fois qu’il le jugera utile, et notamment en cas d’impératifs liés à la sécurité, à une meilleure présentation de la manifestation dans l’intérêt même des Participants, à une réorganisation de l’occupation des bureaux-stands suite à l’absence pour quelque motif que ce soit d’un ou plusieurs Exposants, de modifier l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’Exposant, de déplacer chaque bureau-stand, ou d’en affecter à l’Exposant un autre que celui initialement prévu, sans que l’Exposant concerné ne puisse requérir le remboursement du montant de sa participation ou une quelconque indemnité.


3.1 - Modifications requises par l’Exposant
Après réception du «Manuel de l’Exposant » pour son ou ses stands qui lui aura été adressé par l’Organisateur, toute modification ultérieure requise par l’Exposant lui sera facturée en supplément (à titre d’exemples non limitatifs : déplacements de cloisons, de porte, location de mobiliers supplémentaires, etc.).

3.2 - prise de possession - dégâts et dommages
L’Exposant devra faire constater au moment de la prise de possession de son ou ses bureaux-stands les dégâts ou dommages éventuellement existants et adresser le jour même au service technique de l’Organisateur, toute réclamation correspondante ; à défaut d’une telle réclamation toute réparation à effectuer lui sera facturée.

L’Exposant ne devra en aucune façon détériorer les éléments constituant son ou ses bureaux-stands (cloisons - planchers ou plafonds) ainsi que tout équipement et matériel fournis par l’Organisateur.

3.3 - occupation
L’Exposant devra occuper son ou ses bureaux-stands au moins 24 h avant l’ouverture de la manifestation et le maintenir intégralement équipé et animé pour y recevoir les Participants pendant toute la durée de la manifestation. Il ne pourra enlever le matériel lui appartenant et le laisser vide de tout occupant qu’à partir de 18 heures le jour de la clôture de la manifestation.

Le ou les bureaux-stands qui n’auront pas été occupés la veille de la manifestation pourront être attribués à tout autre Participant sans que le signataire du présent contrat puisse requérir le remboursement du montant de sa participation ou une quelconque indemnité que ce soit, s’agissant d’une condition essentielle et déterminante de son adhésion au présent contrat.

Le Participant s’interdit formellement pendant les heures d’ouverture de la manifestation, et, dans tous les cas avant 18 heures, d’organiser dans son bureau-stand, sous quelque forme que ce soit, pour quelque durée que ce soit, et à quelque fin que ce soit, des représentations ou concerts publics auxquels participerait un ou plusieurs artistes interprètes ou musiciens. Pour tout projet d’animation sur le stand après 18 heures, l’Organisateur doit être informé et donner son autorisation préalable.
La sous-location de tout ou partie du ou des bureaux-stands loués au signataire du présent contrat est formellement interdite ; seul ce dernier ou ses accrédités pourra les occuper.

3.4 - utilisation du matériel d’écoute
Le Participant s’oblige expressément à n’utiliser le matériel d’écoute se trouvant sur son bureau-stand qu’à un niveau acoustique ne dépassant pas au maximum 70 décibels en limite de stand et ce de manière à ne pas porter atteinte à la bonne jouissance de l’occupation des autres bureaux-stands et plus généralement à la bonne tenue de la manifestation.


4 - ASSURANCES (EXTRAIT DU VOLET “ASSURANCES” TIRE DU “MANUEL DE L’EXPOSANT”)
L’ORGANISATEUR A SOUSCRIT POUR LE COMPTE DES EXPOSANTS UNE ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES SUIVANTS :
- RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES TIERS,
- TOUS LES AUTRES RISQUES POUR LES BIENS EXPOSES, Y COMPRIS L’AMENAGEMENT ET LA DECORATION DU BUREAU-STAND.
LES CONDITIONS DETAILLEES DES COUVERTURES ASSURANTIELLES SUSVISEES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PLAFONDS, FRANCHISES, EXCLUSIONS APPLICABLES, SONT PRECISEES DANS LES POLICES D’ASSURANCE APPLICABLES DONT UNE COPIE PEUT ETRE COMMUNIQUEE AUX EXPOSANTS S’ILS EN FONT LA DEMANDE AUPRES DE L’ORGANISATEUR. UN RESUME DE CES CONDITIONS EST EGALEMENT INCLUS DANS LE VOLET “ASSURANCES” DU “MANUEL DE L’EXPOSANT”.
LES POLICES D’ASSURANCE AINSI SOUSCRITES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR L’INTERPRETATION OU L’APPLICATION DESDITES POLICES D’ASSURANCE, LE TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL DE L’ORGANISATEUR SERA SEUL COMPETENT POUR EN CONNAITRE, CE QUE LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSEMENT.
IL RESSORT DE LA RESPONSABILITE DES EXPOSANTS DE VERIFIER QUE CES CONDITIONS SONT APPROPRIEES QUANT A L’ETENDUE DES RISQUES COUVERTS ET A LA VALEUR DES BIENS EXPOSES, Y COMPRIS L’AMENAGEMENT ET LA DECORATION DU BUREAU-STAND. LES EXPOSANTS DEVRONT SOUSCRIRE, LE CAS ECHEANT, LES POLICES D’ASSURANCES COMPLEMENTAIRES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DU FAIT DE TOUTE RECLAMATION OU TOUT DOMMAGE DONT LES EXPOSANTS POURRAIENT ETRE VICTIMES EN CAS DE COUVERTURE ASSURANTIELLE INADEQUATE.


5 - Hygiène et sécurité - ordre public
Le Participant est tenu de prendre connaissance et de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité imposées par les Pouvoirs publics, par l’administration du Palais des Festivals et des Congrès ou éventuellement prises par l’Organisateur.

A cette fin, l’Organisateur fera parvenir au Participant dans le «Manuel de l’Exposant » tous documents y afférents auxquels il devra se référer et se conformer strictement, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés pour l’aménagement décoratif des bureaux-stands.

De même, le Participant est tenu de respecter scrupuleusement les mesures d’ordre intérieur à la manifestation ou toutes mesures de police prescrites non seulement par l’Organisateur mais également par toute autorité compétente.


6 - Publicité - Distribution de documents ou objets de toute nature
6.1 - Publicité
Toute forme de publicité autre que celle utilisant les supports mis à la disposition du Participant par l’Organisateur, et dont les droits d’insertion ou d’affichage ont été acquittés préalablement selon les tarifs en vigueur, est strictement interdite ; étant précisé que la publicité autorisée de type rédactionnel dans l’enceinte de la manifestation portera obligatoirement la mention “PUBLICITÉ”. À titre d’exemple est formellement prohibé l’usage de publicités autocollantes ou le matériel publicitaire non autorisé expressément par l’Organisateur. En outre, la distribution de prospectus, de brochures, de dépliants ou de documents de toute nature comme d’objet promotionnel ou à toutes autres fins est strictement limitée dans l’enceinte de la manifestation et est soumise à l’autorisation préalable de l’Organisateur.

L’Organisateur, notamment en sa qualité d’éditeur des divers catalogues et quotidiens propres à la manifestation et responsable de leur publication, disposera d’un droit de contrôle sur tous textes ou annonces publicitaires aux fins de préserver la bonne tenue et l’unité de la manifestation et plus généralement les intérêts de l’ensemble des Participants. A ce titre, il pourra notamment supprimer toutes mentions susceptibles d’attirer directement ou indirectement tout Participant en dehors de l’enceinte de la manifestation telle que la mention d’un hôtel ou d’un local quelconque extérieur à ladite manifestation. En outre, il est précisé que l’Organisateur est seul titulaire des droits de publication et de distribution des catalogues et quotidiens. Il peut concéder tout ou partie de ces droits. Les renseignements nécessaires à la rédaction des catalogues et quotidiens sont fournis par le Participant sous sa responsabilité. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des omissions, erreurs de reproduction, de composition ou autres, qui peuvent se produire.

Dans le cas où le Participant ayant passé commande d’une publicité n’aurait pas fait parvenir à l’Organisateur les documents et renseignements nécessaires à sa parution et ce au plus tard trois semaines avant l’ouverture de la manifestation pour les catalogues, et vingt-quatre heures avant leur parution pour les quotidiens, l’Organisateur se réserve le droit de publier à l’emplacement retenu la mention “Emplacement réservé par…” suivi du seul nom du Participant sans que ce dernier puisse requérir le remboursement de sa commande ou une quelconque indemnité que ce soit.

Les documents ayant servi à la publication de cette publicité ne seront retournés au Participant ou à son agent que sur leur demande. L’Organisateur n’étant tenu de les conserver qu’un an, passé ce délai il pourra les détruire.
En raison des impératifs techniques, les emplacements préférentiels ne peuvent être garantis. Un exemplaire justificatif par annonce publicitaire sera adressé après parution au Participant ou à son agent.

Dans la mesure où l’Organisateur, du fait de la non-conformité du matériel remis, devra effectuer la conception et la réalisation des annonces publicitaires, le Participant sera tenu de lui régler les travaux de conception, composition et exécution correspondants.

6.2 - Parrainage
Tout participant à la manifestation pourra parrainer un ou plusieurs des événements ou publications organisés dans le cadre de la manifestation, sous réserve de respecter l’intégralité des clauses du présent REGLEMENT.

L’Organisateur attribuera le droit de parrainer chacun des événements au premier participant qui en aura fait la demande et aura adressé à l’Organisateur le règlement des sommes dues au titre de ce parrainage, et ce au plus tard à la date de signature dudit contrat de participation.

Le droit de parrainage inclut une visibilité dans les événements visés dans le contrat de participation dit de « publicité / parrainage ». Les modalités du parrainage seront précisées dans une annexe audit contrat.

L’Organisateur, notamment en sa qualité d’éditeur des divers catalogues et quotidiens propres à la manifestation et responsable de leur publication, définira les espaces disponibles au titre du parrainage et disposera d’un droit de contrôle, sur chacun des supports, des contenus matérialisant le parrainage de l’événement concerné. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus délivrés lors des événements restent la propriété de Reed MIDEM et/ou de leurs auteurs.

La demande de parrainage d’un événement par un participant est définitive et irrévocable. En cas de désistement à quelque date que ce soit et pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de force majeure, le participant concerné demeure redevable de l’intégralité du montant dû au titre de la présente clause et de toute facture y afférent, sauf cas de force majeure, nonobstant la faculté pour l'Organisateur de substituer au participant défaillant tout autre parrain de son choix.

L'Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des mentions ou autres informations fournies par le parrain qui garantit que lesdites informations ne sont pas contraires à l'ordre public, qu'il est titulaire, le cas échéant, de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres liés auxdits contenus ou auxdites informations ; que ces contenus ou informations peuvent être librement utilisés et reproduits et qu'aucun tiers ne dispose d'un quelconque droit de propriété ou autre sur ces contenus ou informations. Le parrain s'engage à garantir et dédommager l'Organisateur contre toute revendication de tiers liée aux contenus ou informations fournies par lui, objet du parrainage.


7 - Hôtel
L’Organisateur ayant passé des accords avec les Hôteliers de Cannes et de ses environs pour pouvoir assurer, dans toute la mesure du possible et dans les meilleures conditions, l’hébergement des Participants au MAPIC, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée notamment quant à la réservation de l’hôtel choisi, chaque Participant s’engage formellement pendant toute la durée de la manifestation à ne pas installer dans les chambres ou les suites des hôtels tout matériel de reproduction vidéo ou électro-acoustique ne correspondant pas à la destination des lieux, sous peine de se voir sommer par la Direction de l’hôtel de retirer immédiatement ce matériel.


8 - Exclusivité des activités du Participant dans l’enceinte de la manifestation
Le Participant s’interdit formellement de se livrer à l’extérieur du Palais des Festivals ou de toute autre zone d’exposition, telle que déterminée par L’Organisateur le cas échéant, à des activités identiques ou similaires à celles exercées dans l’enceinte de la manifestation pendant la durée de celle-ci et notamment dans des lieux tels que hôtel ou tout autre local extérieur à ladite manifestation.
Il s’engage en conséquence et notamment à n’attirer directement ou indirectement aucun autre Participant hors du Palais des Festivals ou de toute autre zone d’exposition, telle que déterminée par L’Organisateur, pour y présenter un de ses quelconques produits ou services rentrant dans le cadre de l’objet même de la manifestation.


9 - Photographes, cameramen
Les photographes et cameramen pourront être admis, sur autorisation écrite de l’Organisateur, à opérer dans l’enceinte de la manifestation. Une épreuve de toutes les photographies prises ou un exemplaire des enregistrements audio ou vidéo ainsi effectués devra être remise à l’Organisateur dans les quinze jours suivant la fermeture de la manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment.

La prise de photographies par les Participants pourra être interdite par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de photographier et/ou d’enregistrer la voix et l’image du/des Participant(s), des stands ou de certains objets présents sur les stands, et de communiquer dans le monde entier au public ces photos et/ou enregistrements, qui pourront être représentés (en particulier pour une diffusion en direct ou déféré), reproduits, sans limitation de nombre de reproductions, publiés, en tout format (notamment formats téléchargeables incluant MP3, podcasts, webcasts), par tout mode et procédé connu ou inconnu à ce jour, en intégralité ou en partie, sur tous supports matériels ou immatériels, connus et inconnus à ce jour tels que, sans limitation, papier, optique, analogique, numérique (CD, DVD etc.), ou sur un réseau électronique (Internet, notamment les sites internet de l’Organisateur ou des partenaires de l’Organisateur), et sur tout autre outil promotionnel ou de marketing que l’Organisateur pourrait utiliser aux fins d’information ou de promotion, sauf opposition écrite et préalable de la part des Participants.

10 - Informatique et libertés
Les informations, y compris les photographies, qui sont demandées au Participant sont indispensables à la conclusion du présent contrat et à l’accès à la manifestation. Elles sont communiquées aux tiers avec lesquels l’Organisateur a contracté pour les besoins de l’exécution du présent contrat, y compris les sociétés du groupe Reed Elsevier, et pourront être utilisées, dans ce cadre, sur tous supports de diffusion relatifs à la manifestation concernée, y compris sur le réseau Internet sauf, dans ce dernier cas, opposition de la part du Participant concernant les photographies. Par l’intermédiaire de l’Organisateur, et sauf opposition de la part du Participant, celui-ci pourra recevoir des propositions commerciales de l’Organisateur et d’autres sociétés qui sont liées contractuellement à l’Organisateur. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il peut être exercé par le Participant auprès du directeur de la manifestation un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations nominatives le concernant qui sont présentes dans la(les) bases de données de l’Organisateur. Les données étant accessibles à tous les Participants de la manifestation pour laquelle vous vous êtes inscrit, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite par les autres Participants ou leurs partenaires. Tout Participant s'engage à ne pas utiliser les données à d'autres fins que l'organisation de rendez-vous entre les Participants et la préparation du salon entre les Participants. En particulier, tout prospection commerciale en-dehors de ce cadre est interdite. L’Organisateur se réserve la possibilité de faire cesser le trouble causé par ce type d'utilisation par tout moyen, y compris par la déconnexion de la base des Participants, et ce, sans préjudice des actions que l’Organisateur pourrait engager pour faire valoir ses droits et des dommages-intérêts auxquels pourraient prétendre l’Organisateur du fait d'une telle violation contractuelle.

11 - Sanctions
Toute infraction par le Participant aux dispositions du présent REGLEMENT prévues par :
- l’article 2 ; concernant le règlement du montant de la participation,
- l’article 3-3 ; concernant l’occupation des bureaux-stands, l’interdiction d’organiser des représentations ou concerts publics dans les bureaux-stands ainsi que l’interdiction de sous-location desdits bureaux-stands,
- l’article 7 ; concernant l’interdiction d’installer dans les chambres et les suites d’hôtel tout matériel ne correspondant pas à la destination des lieux,
- l’article 8 ; concernant l’interdiction de se livrer à l’extérieur du Palais des Festivals à des activités similaires à celles exercées dans l’enceinte de la manifestation pendant la durée de celle-ci,
Entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, s’agissant d’infraction à des conditions essentielles et déterminantes d’adhésion au présent contrat, l’exclusion immédiate du Participant de l’enceinte de la manifestation et ce sans remboursement du montant de sa participation ou d’une quelconque somme par lui versée qui restera acquise à l’Organisateur.
Toute autre infraction par le Participant aux dispositions du présent REGLEMENT pourra entraîner les mêmes sanctions mais après une mise en demeure préalable d’y remédier restée sans effet dans un délai de 24h à compter de sa réception.
En outre, l’Organisateur se réserve le droit de résilier unilatéralement et de plein droit le contrat de participation en cas de l’inexécution par le Participant du contrat de participation ou de manquement avéré aux termes dudit contrat et ce, sans préjudice d’une demande de dommages et intérêts au titre de cette inexécution et/ou manquement.

12 - Dispositions diverses
Le Participant en signant le contrat de participation avec ou sans location de stands accepte les prescriptions du présent REGLEMENT et, le cas échéant, du « Manuel de l’Exposant », ainsi que toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par l’Organisateur qui se réserve le droit de les leur signifier même verbalement. Toute mention, annotation ou commentaire fait par le Participant au présent Règlement devra être considérée comme nulle et non avenue. Le présent Règlement est sujet à des modifications et est considéré avoir été accepté par le Participant pour lui-même et au nom de ses directeurs, salariés, représentants, agents, fournisseurs et/ou invités ; et prévaut sur toutes autres conditions contractuelles.

LE PRESENT REGLEMENT AINSI QUE LE CONTRAT DE PARTICIPATION AVEC OU SANS LOCATION DE STANDS, QUI CONSTITUE UN CONTRAT D’ADHESION, SONT REGIS PAR LA LOI FRANÇAISE; LEUR VERSION FRANÇAISE, DONT EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE PARTICIPANT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE (SUR LE SITE INTERNET WWW.MAPIC.COM ET/OU SUR PREMIERE DEMANDE ECRITE DE SA PART AUPRES DE L’ORGANISATEUR), ETANT SEULE OPPOSABLE AUX PARTIES, CE QUE CES DERNIERES RECONNAISSENT EXPRESSEMENT.
EN CAS DE LITIGE, PORTANT SUR L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT D’ADHESION, LE TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL DE L’ORGANISATEUR SERA SEUL COMPETENT POUR EN CONNAITRE, CE QUE LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSEMENT.